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La Commission européenne clarifie les règles relatives aux sous-marques et aux parrainages

Dernière mise à jour:
05.02.2025

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La Commission des Jeux clarifie sa position sur les sous-marques et le sponsoring sportif

La Commission des Jeux de Hasard (CJH) de Belgique a précisé sa position concernant l’utilisation des sous-marques par les opérateurs de jeux d’argent dans le cadre du sponsoring sportif.

Suite à un jugement du tribunal de Tournai le 20 juin 2023 et en attendant une éventuelle modification de l’Arrêté Royal du 27/02/2023, la CJH a indiqué qu’aucune sanction ne serait prise si une sous-marque (comme une chaîne TV, un site web ou une application) apparaît sur les maillots de sport. Toutefois, ces sous-marques ne peuvent contenir aucune référence aux jeux d’argent ou aux paris.

Des règles plus strictes pour la publicité des jeux dans le sport

Depuis le 1er janvier 2025, la Belgique impose des restrictions plus sévères sur le sponsoring sportif par les opérateurs de jeux d’argent afin de limiter l’exposition du public, en particulier des jeunes, aux incitations aux jeux.

Principales restrictions :

✅ Interdiction des logos de jeux d’argent sur les tenues des joueurs de moins de 21 ans.
✅ Pour les autres joueurs, le logo ne peut apparaître que sur la manche ou le dos, jamais sur le devant du maillot.
✅ Taille maximale du logo : 75 cm².
✅ Publicité interdite dans et autour des stades, sur les sites des clubs, les réseaux sociaux et lors d’événements sportifs.
✅ À partir du 1er janvier 2028, toute forme de sponsoring par les jeux d’argent sera totalement interdite.

Des stratégies pour contourner la loi

Face à la fin de ces partenariats lucratifs, les clubs recherchent d’autres sources de financement. Certains ont trouvé de nouveaux sponsors (par exemple, RSC Anderlecht est passé de Napoleon à SunWeb et RFC Liège de Star Casino à BigMat), tandis que d’autres adoptent des stratégies d’évitement.

L’utilisation des sous-marques

Certaines entreprises de paris utilisent des sous-marques pour maintenir une présence dans le sponsoring sportif. Exemples :
🔹 Unibet → U-Expert (application d’analyse sportive)
🔹 Golden Palace → Golden Palace News
🔹 Circus → Circus Daily
🔹 BetFirst → AntwerpFirst

Les logos XXL sur les maillots

Une autre tactique consiste à agrandir visuellement les logos en exploitant les espaces vides (comme les lettres creuses) pour dépasser discrètement la taille réglementaire.

Polémique et avenir du sponsoring

Si ces méthodes permettent aux clubs de compenser leurs pertes financières, elles suscitent des inquiétudes quant à la promotion indirecte des jeux d’argent, notamment auprès des jeunes supporters.

La CJH surveille de près ces pratiques et pourrait imposer des sanctions si elles sont jugées contraires à l’esprit de la loi.